
Droits SPA : Peut-elle héberger des animaux ? Pourquoi et comment ?
La loi française impose des conditions strictes à tout organisme souhaitant héberger des animaux de compagnie. Pourtant, certaines associations disposent d’exemptions ou de statuts spécifiques leur permettant d’accueillir chiens, chats ou NAC en dehors du cadre classique. Ce dispositif soulève régulièrement des questions sur la conformité des refuges et sur les responsabilités qui incombent aux gestionnaires.
Des obligations légales encadrent …